Urbanisme

Étudier les demandes, délivrer les permis de construction, les certificats d’autorisation ou toute attestation et procéder aux inspections requises par la loi;

Étudier les demandes et délivrer les permis de lotissement;

Délivrer les certificats d’occupation ou certificats d’occupation partielle, après l’inspection des lieux;

Transmettre à la Régie du bâtiment l’information sur les permis délivrés

Pour une demande de permis, veuillez télécharger le formulaire requis :

Demande permis d’aménagement d’un terrain

Demande de permis de changement d’usage

Demande de permis de travaux sur la rive ou le littoral

Demande de permis de construction, d’agrandissement ou de rénovation (bâtiment principal)

Demande de permis de construction, d’agrandissement ou de rénovation (bâtiment accessoire)

Demande de permis pour une installation septique

Demande de permis de prélèvement d’eau

Demande de permis pour déplacement de bâtiment, démolition, changement d’usage, usage temporaire, réparation et enseigne

Assurer un rôle-conseil et collaborer à l’élaboration et aux modifications du plan d’urbanisme, à la demande du conseil municipal.

Avant de délivrer un permis de construction sur un lot situé en zone agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, s’assurer que la demande est accompagnée d’une autorisation de la CPTAQ, d’un avis de conformité délivré par celle-ci ou d’une déclaration réputée conforme parce qu’elle a été reçue à la CPTAQ depuis plus de 3 mois ( art. 32 de la LPTAA).

Analyser les demandes et délivrer les permis requis en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).

Avant de délivrer un permis de construction sur un terrain non desservi par un système d’égout, s’assurer que la demande est conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q – 2, r. 22) ;

Vérifier la conformité des projets aux normes établies dans la réglementation d’urbanisme portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Analyser les demandes et accorder les autorisations requises en vertu du Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q – 2, r. 1.3).

L’étude des demandes relatives aux clôtures et fossés mitoyens en vertu de l’article 1002 du Code civil du Québec, aux travaux de drainage du terrain d’un demandeur à des seules fins de drainage et d’irrigation, si le fossé en cause n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et que la superficie de son bassin versant est inférieure à 100 hectares, ainsi qu’au demande de découvert faires en vertu de l’article 986 du Code civil du Québec (LCM, art. 36)

Entendre les parties, examiner les travaux à faire, tenter d’amener les parties à s’entendre et, le cas échéant, ordonner ce qui doit être fait, par qui et aux frais de qui. S’assurer de la réalisation des travaux.

Personne responsable de la répression des mauvaises herbes (A-2, art. 7 et 8)

Avertir, par avis spécial écrit, les contrevenants de se conformer à la réglementation sur les mauvaises herbes adoptée par le gouvernement du Québec.

Détruire lui-même ou faire détruire par le propriétaire du terrain lesdites mauvaises herbes aux dépens de cette personne. Les frais sont recouvrables par la municipalité de la même manière que les taxes municipales ordinaires.