Travaux publics

L’inspecteur des travaux publics est tenu de surveiller tous les travaux de construction, d’amélioration, de réparation et d’entretien des chemins, des trottoirs, des ponts et des cours d’eau municipaux.

Pour ce qui est des travaux dans les cours d’eau, il est à noter que selon le deuxième alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, il est nécessaire d’obtenir préalablement un certificat d’autorisation du ministre de l’Environnement. Font cependant exception à cette exigence (Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement) :

• les travaux de nettoyage d’un cours d’eau ne comportant aucun dragage
• le contrôle d’un niveau d’eau en présence d’un barrage de castors
• le démantèlement d’un barrage de castors

la construction, la reconstruction, l’entretien, la réfection ou la réparation de ponceaux

Il est le gardien et le dépositaire de tous les outils, instruments et machines et de tous les matériaux appartenant à la municipalité. Il doit veiller à leur entretien et à leur conservation.

Il doit faire enlever ou faire disparaître tous les embarras et toutes les nuisances qui se trouvent sur les chemins, les trottoirs, les passages d’eau, les ponts et les cours d’eau municipaux. Cette responsabilité comprend la récupération des animaux tués accidentellement sur les routes.

Il doit, quand il le croit nécessaire et chaque fois qu’il en est requis par le conseil ou le maire, parcourir et inspecter les passages d’eau et les ponts de sa municipalité.

Il doit faire rapport au conseil sur les empiétements faits sur les chemins, les quais, les trottoirs, les passages d’eau, les ponts et les cours d’eau.

Source: Guide d’accueil – Inspecteur municipal: un rôle de premier plan (MAMROT et COMBEQ)